Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par la société Ettax sur catalogue accessible par Internet, www.ettax.fr, aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Ettax et du client.

● Commande
Tout bon de commande signé du client par "double clic" (loi du 3 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie des données sur pages écrans successives constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente. Les données enregistrées par la société Ettax constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société Ettax et ses clients. Un accusé de réception de commande vous sera envoyé par courrier au plus tôt lors de la validation de votre commande ou au plus tard au moment de son expédition.
Vos coordonnées bancaires seront nécessaires pour l'ouverture de compte à la première commande.

● Prix

Les prix mentionnés sont exprimés en euros, HT, à l'unité, et s'entendent départ Genas (69).
La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de 19,6%. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
Sauf promotions ou en cas de variations exceptionnelles des cours des matières premières, les prix sont valables jusqu'au 31/12/10.
La société Ettax se réserve le droit d'interrompre les prix PROMOTION à tout moment et sans préavis, en cas de circonstances exceptionnelles.
Consulter notre service devis dans le cas de quantité.

● Produits
Les caractéristiques des produits (dimensions, charge, etc) que vous commandez sont indiquées sur les pages "Produits" du site et n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications, sans préavis, sur nos matériels. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Nos offres produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

● Garantie
De 1 à 3 ans suivant les produits. Notre garantie exclut les conséquences de l'usure normale et celles d'une utilisation anormale ou d'un manque d'entretien.

● Livraison
La livraison est réputée effectuée dès que le matériel quitte l'usine ou nos entrepôts, c'est-à-dire dès sa prise en charge par notre transporteur quelles que soient la destination du matériel et les conditions de vente.

● Frais de port
France métropolitaine :
- Commandes inférieures ou égales à 500 € HT = 15% du montant HT de la commande
- Commandes de 501 à 1 500 € HT = 10% du montant HT de la commande
- Franco de port et d'emballage pour toutes commandes strictement supérieures à 1 500 € HT.
Pour l'Outre-mer et l'export : sur devis. Le montant des frais de port vous sera communiqué par retour de mail pour acceptation.

● Délai
Les délais de livraison mentionnés dans nos accusés de réception de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent à l'acheteur aucun droit d'annuler la vente, de refuser la livraison ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les articles signalés en stock sont expédiés sous 48 heures.

● Transport
Nos marchandises et leurs emballages voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quels que soient le mode de transport ou les modalités de règlement, même en cas de vente Franco. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, s'il y a lieu et dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur.

● Réclamations
Les éventuelles contestations concernant les quantités doivent nous parvenir au plus tard dans les 4 jours ouvrables suivant la réception du matériel. En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité est limitée à la réparation ou au remplacement, départ nos magasins, des pièces que nous aurons reconnues défectueuses et qui nous auront été retournées Franco nos magasins, dans un délai de 6 mois à partir de la date d'expédition.